En 2008, la production de crédits immobiliers a reculé de 12% par rapport à 2007, selon l'Observatoire du crédit aux ménages. Face à cet attentisme et pour soutenir un secteur de l'économie en chute libre, le gouvernement et les banques ont pris plusieurs engagements mardi. Dans un contexte économique délicat, elles soutiendront les personnes victimes du chômage et celles ayant contracté un prêt-relais arrivant à échéance.
Crédit-relais : pas de «pénalité» pour les clients
Conformément à leur engagement pris en octobre 2008, les banques étudieront au «cas par cas» la situation des personnes ayant souscrit un prêt-relais. Selon la Fédération bancaire française (FBF), si «pour faciliter le dénouement d'une opération immobilière, un accord aboutit à un allongement de la durée initiale, cette opération se fera sans pénalités à la charge du client.» Les banques ont également annoncé qu'elles mettront en place une «personne contact» pour «régler les difficultés» sur les crédits-relais.
Solutions pour les personnes confrontées au chômage
Les banques ont également pris des engagements pour les personnes subissant une phase de chômage ou de chômage partiel. Ainsi, face aux baisses de revenus des clients, elles rechercheront des «solutions pour leur permettre de poursuivre le remboursement de leurs prêts immobiliers» et «en cas d'accord sur un report d'échéances, il n'y aura pas de pénalité», explique la FBF.
Allonger la période d'exonération des plus-values
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé la décision de porter à deux ans, au lieu d'un, «la période dont bénéficient les vendeurs de leur résidence principale» pour profiter de «l'exonération de plus-values immobilières». En clair, si le vendeur met son bien sur le marché et que le bien n'est pas vendu en deux ans, il continuera néanmoins à bénéficier de cette exonération, même s'il n'habite plus dans cette résidence. Cette nouvelle mesure lui évitera de payer la taxe de 28,1% de prélèvement forfaitaire, a expliqué Christine Lagarde.
Doublement du PTZ
Pour soutenir le marché immobilier, les ministres de l'Economie et du Logement, Christine Lagarde et Christine Boutin, ont rappelé les dispositifs déjà mis en œuvre pour favoriser les prêts immobiliers dans le neuf : le doublement du montant des prêts à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2009, la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers, les «prêts d'accession sociale» dont le plafond de ressources permet aujourd'hui à «60% des ménages contractant un crédit immobilier» d'y être éligibles.
Enfin, Christine Boutin a demandé aux banques de soutenir l'accession sociale à la propriété, en particulier avec le Pass-foncier qui permet de bénéficier d'une TVA à 5,5% et d'avoir une aide complémentaire par le dispositif du 1% logement. |
: 31/07/2010
